Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des prestations proposées par Nora Fauquembergue, exerçant sous le nom commercial Nina Digital, micro-entrepreneur, à destination de tout acheteur professionnel ou particulier. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions. Pour toute question : nina@ninadigital.fr.
En tant que micro-entrepreneur sous le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), aucune TVA n'est applicable sur les prix indiqués.
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations et produits proposés par Nina Digital, qu'il s'agisse de formations en ligne, de programmes de coaching collectif, de sessions de coaching individuel, d'audits ou de tout autre service commercialisé par Nina Digital. Toute nouvelle prestation proposée sera soumise aux présentes CGV, sauf mention contraire explicite.
Les prix sont indiqués en euros (€). En tant que micro-entrepreneur sous le régime de franchise en base de TVA, les prix affichés sont hors TVA et aucune TVA n'est collectée.
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande, sauf option de paiement en plusieurs fois expressément proposée. Les paiements sont sécurisés via Stripe (carte bancaire) ou tout autre moyen indiqué à la commande.
Paiement en plusieurs fois : chaque mensualité constitue une transaction indépendante prélevée automatiquement. En cas d'échec d'un prélèvement, Nina Digital contacte le client pour régularisation. Sans régularisation sous 7 jours, l'accès peut être suspendu jusqu'à mise à jour du paiement.
Toute commande validée et réglée est ferme et définitive. Nina Digital se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà confirmées.
Pour les formations en ligne et contenus numériques, l'accès est délivré immédiatement après paiement. En cochant la case d'acceptation lors de la commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et accepte que le droit de rétractation légal de 14 jours ne s'applique pas dans ce cas (art. L.221-28 du Code de la consommation).
Pour les sessions de coaching ou d'audit, le droit de rétractation s'éteint dès le début de la prestation, si celle-ci a lieu dans les 14 jours suivant l'achat.
Dans tous les cas, en cas de problème ou d'insatisfaction, le client est invité à contacter Nina Digital directement à nina@ninadigital.fr — une solution sera recherchée.
Hors exercice valide du droit de rétractation, aucun remboursement n'est accordé une fois la prestation délivrée ou l'accès aux contenus numériques ouvert.
À titre exceptionnel, Nina Digital peut étudier toute demande de remboursement partiel dans les situations suivantes, cumulativement réunies :
Les frais de traitement bancaire (Stripe) ne sont pas remboursables en cas de remboursement accordé.
Annulation du fait de Nina Digital : en cas d'annulation d'une prestation par Nina Digital, le client se verra proposer un report ou un remboursement intégral, à son choix.
L'accès aux formations en ligne est délivré par email dans les 24h suivant le paiement confirmé, via un lien vers l'espace membre. Le client est responsable de la vérification de ses courriers indésirables.
Pour les programmes de coaching collectif, l'accès à la plateforme Skool est transmis par email après confirmation du paiement. Les sessions sont planifiées selon un calendrier communiqué aux membres. Nina Digital se réserve le droit de modifier les dates de sessions avec un préavis raisonnable.
Pour les sessions de coaching individuel et audits, un lien de visioconférence est transmis après paiement. Le client doit se présenter à l'heure convenue, disposer d'une connexion stable et d'un matériel fonctionnel. Aucun remboursement ni report ne sera accordé en cas d'absence, de retard ou de problème technique imputable au client.
Nina Digital s'engage à délivrer ses prestations avec soin et professionnalisme.
Obligation de moyens : Nina Digital s'engage sur la qualité de l'accompagnement et des ressources fournies. Les résultats dépendent de l'implication et de la mise en action du client.
Le client s'engage à :
La responsabilité de Nina Digital ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'indisponibilité des plateformes tierces (Skool, Systeme.io, Stripe, Instagram, Google Meet).
L'ensemble des contenus produits par Nina Digital (formations, supports, vidéos, documents, scripts, templates, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Nina Digital.
Ces contenus sont concédés au client à titre personnel, non exclusif et non transférable, pour un usage strictement privé. Il est formellement interdit de :
Toute violation pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Nina Digital traite les données personnelles du client dans le strict respect du RGPD (Règlement UE 2016/679). Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la délivrance des prestations et ne sont jamais revendues à des tiers.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, exerçable à nina@ninadigital.fr.
Les échanges dans le cadre des sessions de coaching sont strictement confidentiels.
Tout partage de témoignage ou de résultat client est soumis à l'accord préalable et explicite du client concerné. En fournissant spontanément un témoignage écrit, le client autorise Nina Digital à l'utiliser à des fins promotionnelles, sauf rétractation expresse.
En cas d'échec d'un prélèvement dans le cadre d'un paiement en plusieurs fois, Nina Digital enverra une notification au client. Sans régularisation dans un délai de 7 jours calendaires, Nina Digital se réserve le droit de :
Les sommes déjà versées restent acquises à Nina Digital et ne donnent pas lieu à remboursement en cas de résiliation pour impayé.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via nina@ninadigital.fr. En cas d'échec, le client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation). À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
En procédant au paiement de toute prestation proposée par Nina Digital, le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité, et les accepter sans réserve. Cette acceptation est matérialisée par la case à cocher lors du processus de commande.